GUIDE SYNTHÉTIQUE POUR LANCER UNE ALERTE À L’ORGANISME DE VIGILANCE PRÉVU PAR LE DÉCRET LÉGISLATIF ITALIEN 231/2001 DE PALAZZO GRASSI S.P.A.

N’importe qui a le droit de transmettre, éventuellement anonymement, des alertes portant des conduites violant le Code d’éthique et/ou le Modèle d’Organisation, de Gestion et de Contrôle adoptés par Palazzo Grassi S.p.A. conformément au décret législatif italien n° 231/2001 (« Modèle 231») ou, en tout état de cause, les lois, règlements, mesures prises par les Autorités, règles intérieures, susceptibles de causer un dommage ou un préjudice, ne serait-ce qu’en termes d’image, à Palazzo Grassi S.p.A. (les « Alertes »).

Les Alertes devront être décrites de façon détaillée et fondées sur des éléments précis et concordants, concerner des faits vérifiables ou directement connus du Lanceur d’alerte, et doivent contenir toutes les informations nécessaires pour identifier les auteurs de la conduite abusive.

En tant qu’organe indépendant et autonome de la Société, l’Organisme de vigilance est chargé de recevoir, examiner et évaluer les Alertes qui lui seront transmises à travers les canaux de communication suivants :

• boîte e-mail certifiée PEC (canal préférentiel), à l'adresse de l'Organisme de Surveillance de Palazzo Grassi S.p.A. odv.palazzograssi@legalmail.it ;
• lettre confidentielle adressée à « Organisme de Surveillance de Palazzo Grassi S.p.A., à l’adresse « San Samuele, 3231 - 30124 Venezia ».

Avant de lancer une Alerte, le Lanceur d’alerte est invité à lire la note d’information sur la Confidentialité figurant au point suivant à la page MENTIONS LÉGALES ET CRÉDITS du Site Web de Palazzo Grassi - Punta della Dogana.

Le contenu de l’Alerte et à l’identité du Lanceur d’alerte ne seront connus que de l’Organisme de Vigilance, chargé de la réceptionner, ou des personnes chargées d’enquêter sur les faits signalés, tenues de garantir la confidentialité des informations reçues.

Dans le souci de protéger les personnes visées par l’Alerte, tout abus est interdit. Les Alertes suivantes sont ainsi strictement interdites :

• injurieuses, diffamatoires ou calomnieuses à l’égard de la personne visée par l’Alerte ou la diffusion de ses données personnelles, éventuellement sensibles, qui se rapportent exclusivement à sa vie privée, sans aucun lien, direct ou indirect avec son activité professionnelle, susceptibles de porter atteinte à sa réputation et d’entraîner des discriminations, des représailles ou d’autres désagréments ;
• susceptibles d’engager la responsabilité civile et/ou pénale du Lanceur d’alerte.

En l’espèce, le Lanceur d’alerte doit savoir que :

• l’Alerte ne garantit aucune protection à son égard au cas où il aurait participé à la mise en œuvre de la conduite abusive.
• il engage en tout état de cause sa responsabilité pénale, civile et disciplinaire, en cas d’Alerte diffamatoire ou calomnieuse, d’Alerte lancée de mauvaise foi, ou lancée dans à des fins d’opportunité ou uniquement pour porter préjudice à la personne visée, ainsi que dans tous les cas d’abus ou d’instrumentalisation.
• les plaintes effectuées à titre personnel ne sauraient faire l’objet d’une Alerte.

Les auteurs des Alertes lancées de mauvaise foi, se révélant non fondées, seront sanctionnés.

Toute Alerte reçu est évaluée et examinée par une entité autonome et indépendante (Organisme de vigilance) qui n’est pas directement impliquée par l’événement signalé, afin de prévenir tout conflit d’intérêts ou toute absence d’impartialité.